Nouvelle décision de l’AIET

En raison de problèmes survenus dans la pratique en relation avec les réglementations en matière de responsabilité prévues par l’instrument de la déclaration de conformité introduit en 2015 pour les responsables Assurance qualité et pour les « propriétaires et exploitants », le libellé des directives de protection incendie 11-15 et 10-15 a fait l’objet de modifications. Vous trouverez les détails de ces modifications dans le document concerné sous «Adaptation de la directive de protection incendie».