Association des établissements cantonaux d'assurance incendie AEAI
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Autres publications

La CTPI-AEAI appelle « documents fixant l'état de la technique » (DET) les publications techniques d’organismes spécialisés qu’elle considère comme adaptées pour concrétiser les exigences fondamentales des prescriptions de protection incendie AEAI et répondre aux exigences techniques de sécurité de ces mêmes prescriptions.
Le présent document définit les principes relatifs à l’objet et au but des « documents fixant l'état de la technique ». Il émet des recommandations sur la structure et sur la procédure à appliquer lors de l’élaboration d’un DET.

Les Principes d'élaboration de «documents fixant l'état de la technique» ont été publiées sous la rubrique "Autres publications".

Principes