Association des établissements cantonaux d'assurance incendie AEAI
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Prescriptions de protection incendie

Le présent guide de protection incendie contient des mesures de protection incendie dans les entrepôts de munitions. Elle concerne les munitions pour les armes de chasse et les armes de sport, ainsi que les munitions industrielles. L’Office fédéral de la police (fedpol) a examiné le présent guide de protection incendie en matière de conformité avec les exigences minimales de la législation sur les explosifs et sur les armes. Le groupe Défense du DDPS a examiné le présent guide de protection incendie en matière de conformité avec les exigences minimales de l'armée pour l’entreposage de munitions d'ordonnance utilisées dans le cadre du tir hors du service.
Le guide de protection incendie entre en vigueur le 1er février 2022. Approuvé le 8 décembre 2021 par la commission technique de l'AEAI.

 

2007-15 Entreposage de munitions