Association des établissements cantonaux d'assurance incendie AEAI
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Anciennes prescriptions de protection incendie AEAI 2015

Tous les documents sans date d'expiration étaient valables jusqu'au 31.12.2016.

Prescriptions

a - AIET
b - Norme
c - Directives
d - Répertoires
e - Notes explicatives
f - Aides de travail
g - Guides de protection incendie
h - Instructions-modèles
i - Règlements

FAQ

1-15 - Norme de protection incendie
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
13, alinéa 3
Numéro FAQ
1-001
Correction
Explication / interprétation
Date
19.02.2015
10-15 - Termes et définitions
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
Capacité d‘occupation
Numéro FAQ
10-005
Correction
Explication / interprétation
Date
24.08.2016
Chiffre
Nouveau
Numéro FAQ
10-003
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
21.08.2015
12-15 - Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.4.3, alinéa 1
Numéro FAQ
12-004
Correction
Explication / interprétation
Date
13.05.2016
Chiffre
4.3
Numéro FAQ
12-001
Correction
Explication / interprétation
Date
29.01.2015
Chiffre
6.1, alinéa 4 - Annexe
Numéro FAQ
12-002
Correction
Explication / interprétation
Date
29.01.2015
14-15 - Utilisation des matériaux de construction
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.2.1, alinéa 2
Numéro FAQ
14-003
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
19.02.2015
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
23.04.2015
Chiffre
3.2.3, alinéa 3
Numéro FAQ
14-018
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
06.11.2015
Chiffre
3.3.1, alinéa 5
Numéro FAQ
14-016
Correction
correction fin 2016
Date
21.08.2015
Correction
Explication / interprétation
Date
02.07.2015
Chiffre
4.2
Numéro FAQ
14-004
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
05.03.2015
Chiffre
4.2, note de bas de page [2]
Numéro FAQ
14-006
Correction
Explication / interprétation
Date
16.03.2015
Chiffre
5.2.1, alinéa 2
Numéro FAQ
14-002
Correction
Explication / interprétation
Date
19.02.2015
Chiffre
5.3, alinéa 1
Numéro FAQ
14-014
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
02.07.2015
Chiffre
5.3, alinéa 1
Numéro FAQ
14-017
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
21.08.2015
15-15 - Distances de sécurité incendie, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Correction
Explication / interprétation
Date
28.05.2015
Correction
Explication / interprétation
Date
28.05.2015
Chiffre
3.2.1, tableau 1-2-3 et 3.2.3, alinéa 2
Numéro FAQ
15-005
Correction
Explication / interprétation
Date
05.03.2015
Chiffre
3.4
Numéro FAQ
15-009
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
23.04.2015
Chiffre
3.6.1, alinéa 1
Numéro FAQ
15-003
Correction
Explication / interprétation
Date
19.02.2015
Chiffre
3.7
Numéro FAQ
15-019
Correction
Explication / interprétation
Date
02.07.2015
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
05.03.2015
Chiffre
3.7.1, tableau 1, note de bas de page [5]
Numéro FAQ
15-002
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
29.01.2015
Chiffre
3.7.11, - Annexe
Numéro FAQ
15-022
Correction
Explication / interprétation
Date
06.11.2015
16-15 - Voies d’évacuation et de sauvetage
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
2.3, alinéa 3 et 3.9
Numéro FAQ
16-024
Correction
Explication / interprétation
Date
06.11.2015
Chiffre
2.4.5
Numéro FAQ
16-023
Correction
Explication / interprétation
Date
06.11.2015
Chiffre
2.4.6
Numéro FAQ
16-002
Correction
Explication / interprétation
Date
15.01.2015
Correction
Explication / interprétation
Date
19.02.2015
Chiffre
2.5.1, alinéa 2
Numéro FAQ
16-011
Correction
Explication / interprétation
Date
23.04.2015
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
Chiffre
2.5.2, alinéa 3
Numéro FAQ
16-001
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
15.01.2015
Chiffre
2.5.4, alinéa 6
Numéro FAQ
16-028
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
Chiffre
2.5.4, alinéas 1-6
Numéro FAQ
16-007
Correction
Explication / interprétation
Date
16.03.2015
Chiffre
2.5.5
Numéro FAQ
16-009
Correction
correction fin 2016
Date
16.03.2015
Chiffre
3.5.1, alinéa 2
Numéro FAQ
16-014
Correction
Explication / interprétation
Date
28.05.2015
Correction
Explication / interprétation
Date
15.01.2015
Chiffre
3.7
Numéro FAQ
16-032
Correction
Explication / interprétation
Date
07.04.2016
Chiffre
3.9.1, alinéa 3
Numéro FAQ
16-029
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
02.02.2016
17-15 - Signalisation des voies d’évacuation Éclairage de sécurité Alimentation de sécurité
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
2.2 - Annexe
Numéro FAQ
17-001
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
19.02.2015
Chiffre
3.2.2, alinéa 1
Numéro FAQ
17-006
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
06.11.2015
Chiffre
3.3.2, alinéa 3
Numéro FAQ
17-003
Correction
correction fin 2016
Date
23.04.2015
Chiffre
3.3.4, alinéa 3
Numéro FAQ
17-007
Correction
Explication / interprétation
Date
06.11.2015
18-15 - Dispositifs d’extinction
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
2
Numéro FAQ
18-001
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
20-15 - Installations de détection d’incendie
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.2.2
Numéro FAQ
20-003
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
19.02.2015
21-15 - Installations d'extraction de fumée et de chaleur
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.2, tableau
Numéro FAQ
21-003
Correction
correction fin 2016
Date
05.03.2015
Chiffre
3.3.2
Numéro FAQ
21-006
Correction
Explication / interprétation
Date
23.04.2015
23-15 - Installations de transport
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.1, alinéa 1
Numéro FAQ
23-001
Correction
Explication / interprétation
Date
19.02.2015
Chiffre
3.1, alinéa 4
Numéro FAQ
23-005
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
Chiffre
3.4.1, a
Numéro FAQ
23-007
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
Chiffre
3.4.1, a + b + c
Numéro FAQ
23-006
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
Chiffre
3.6
Numéro FAQ
23-002
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
05.03.2015
Chiffre
5.1, alinéa 3
Numéro FAQ
23-009
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
Chiffre
Directive en général
Numéro FAQ
23-004B
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
24-15 - Installations thermiques
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.2, alinéa 1
Numéro FAQ
24-002
Correction
Explication / interprétation
Date
21.08.2015
25-15 - Installations aérauliques
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.5
Numéro FAQ
25-012
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
06.11.2015
Chiffre
3.6
Numéro FAQ
25-011
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
06.11.2015
Chiffre
3.7.1, alinéa 2a
Numéro FAQ
25-014
Correction
Explication / interprétation
Date
24.08.2016
Chiffre
3.8.2 - Annexe (p. 19)
Numéro FAQ
25-009
Correction
correction fin 2016
Date
16.03.2015
26-15 - Matières dangereuses
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.4, alinéa 1
Numéro FAQ
26-002
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
05.03.2015
Chiffre
4.2, alinéa 3
Désignation
Mur-écran
Numéro FAQ
26-004
Correction
Explication / interprétation
Date
21.08.2015
27-15 - Méthodes de preuves en protection incendie
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.2.2, alinéas 3 et 4 - Annexe
Numéro FAQ
27-001
Correction
Correction (prévue 2018)
Date
24.08.2016
104-15 - Chauffages à copeaux
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
6.2
Numéro FAQ
104-001
Correction
Explication / interprétation
Date
16.03.2015
106-15 - Chauffages à pellets
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
15.01.2015
107-15 - Implantation temporaire d'installations de gaz liquéfié
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Correction
correction fin 2016
Date
28.05.2015
108-15 - Garantie de l'état de fonctionnement des asservissements incendie (AI)
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
9, alinéa 4
Numéro FAQ
108-002
Correction
correction fin 2016
Date
23.04.2015

Documents fixant l’état de la technique

Liste des documents fixant l’état de la technique (DET) vérifiés

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