Association des établissements cantonaux d'assurance incendie AEAI
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RPI Online

Anciennes prescriptions de protection incendie AEAI 2015

Tous les documents sans date d'expiration étaient valables jusqu'au 31.12.2016.

Prescriptions

a - AIET
Décision AIET du 18 septembre 2014 concernant la revision des prescriptions de protection incendie Décision AIET du 23 décembre 2015 concernant le logement temporaire de requérants d'asile Décision du 17 septembre 2015 de l’Autorité intercantonale concernant la révision partielle des Prescriptions suisses de protection incendie AEAI 2015
b - Norme
1-15 Norme de protection incendie
c - Directives
10-15 Termes et définitions 10-15 Termes et définitions (valide jusqu‘au 31.12.2018) 11-15 Assurance qualité en protection incendie 11-15 Assurance qualité en protection incendie (valide jusqu‘au 31.12.2018) 12-15 Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle 13-15 Matériaux et éléments de construction 14-15 Utilisation des matériaux de construction 15-15 Distances de sécurité incendie, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu 16-15 Voies d’évacuation et de sauvetage 17-15 Signalisation des voies d’évacuation Éclairage de sécurité Alimentation de sécurité 18-15 Dispositifs d’extinction 19-15 Installations sprinklers 20-15 Installations de détection d’incendie 21-15 Installations d'extraction de fumée et de chaleur 22-15 Systèmes de protection contre la foudre 23-15 Installations de transport 24-15 Installations thermiques 25-15 Installations aérauliques 26-15 Matières dangereuses 27-15 Méthodes de preuves en protection incendie 28-15 Procédure de reconnaissance AEAI
d - Répertoires
40-15 Autres dispositions
e - Notes explicatives
100-15 Murs coupe-feu 101-15 Bâtiments avec cour intérieure couverte ou cour intérieure 102-15 Bâtiments à façades double-peau 103-15 Cheminées de salon 104-15 Chauffages à copeaux (valide jusqu'au 30.11.2022) 105-15 Chauffages à plaquettes de bois 106-15 Chauffages à pellets 107-15 Implantation temporaire d'installations de gaz liquéfié 108-15 Garantie de l'état de fonctionnement des asservissements incendie (AI) 108-15 Garantie de l'état de fonctionnement des asservissements incendie (AI) (valide jusqu‘au 31.12.2019) 109-15 Ouvrages de protection utilisés à des fins civiles
f - Aides de travail
1000-15 Bâtiments de taille réduite 1001-15 Bâtiments d’habitation 1002-15 Bâtiments scolaires
g - Guides de protection incendie
2000-15 Attestation d'utilisation AEAI individuelle 2000-15 Demande d'attribution d'une attestation d'utilisation AEAI individuelle 2001-15 Capteurs et panneaux solaires 2001-15 Capteurs et panneaux solaires (valide jusqu‘au 31.12.2021)
h - Instructions-modèles
3000-15 Installations sprinklers 3001-15 Installations de détection d’incendie
i - Règlements
5000-15 Entreprises spécialisées en installations sprinklers 5001-15 Entreprise spécialisée en installations de détection d'incendie

FAQ

1-15 - Norme de protection incendie
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
13, alinéa 3
Désignation
Définition des niveaux pour les « bâtiments de taille réduite »
Numéro FAQ
1-001
Correction
Explication / interprétation
Date
19.02.2015
10-15 - Termes et définitions
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
Capacité d‘occupation
Désignation
Capacité d’occupation dans l’unité d’utilisation
Numéro FAQ
10-005
Correction
Explication / interprétation
Date
24.08.2016
Chiffre
Nouveau
Désignation
Les termes « galerie » et « local » doivent être définis
Numéro FAQ
10-003
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
21.08.2015
12-15 - Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.4.3, alinéa 1
Désignation
Voitures électriques
Numéro FAQ
12-004
Correction
Explication / interprétation
Date
13.05.2016
Chiffre
4.3
Désignation
Chargé de sécurité en protection incendie
Numéro FAQ
12-001
Correction
Explication / interprétation
Date
29.01.2015
Chiffre
6.1, alinéa 4 - Annexe
Désignation
Exigence d'installations d'alarmes vocales selon la norme EN 60849
Numéro FAQ
12-002
Correction
Explication / interprétation
Date
29.01.2015
13-15 - Matériaux et éléments de construction
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
2.4.3
Désignation
Câble de la catégorie Fca (valide jusqu‘au 04.10.2021)
Numéro FAQ
13-003
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
06.09.2017
14-15 - Utilisation des matériaux de construction
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.2.1, alinéa 2
Désignation
Exigences minimales pour les stores en matière textile
Numéro FAQ
14-003
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
19.02.2015
Chiffre
3.2.2
Désignation
Bandes filantes dans maisons individuelles pour isolations thermiques par l'extérieur (isolation périphérique)
Numéro FAQ
14-011
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
23.04.2015
Chiffre
3.2.3, alinéa 3
Désignation
Ancrages ponctuels des façades ventilées
Numéro FAQ
14-018
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
06.11.2015
Chiffre
3.3.1, alinéa 5
Désignation
Couche de matériau RF1 entre le sol d'une terrasse et la couverture
Numéro FAQ
14-016
Correction
Date
21.08.2015
Chiffre
3.3.2
Désignation
Toit d'un bâtiment élevé avec sol de terrasse en matériaux combustibles
Numéro FAQ
14-013
Correction
Explication / interprétation
Date
02.07.2015
Chiffre
4.2
Désignation
Utilisation de revêtements de sol dans les voies d’évacuation
Numéro FAQ
14-004
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
05.03.2015
Chiffre
4.2, note de bas de page [2]
Désignation
Éléments de construction porteurs en bois dans les voies d’évacuation verticales
Numéro FAQ
14-006
Correction
Explication / interprétation
Date
16.03.2015
Chiffre
5.2.1, alinéa 2
Désignation
Charges calorifiques dans les voies d'évacuation horizontales
Numéro FAQ
14-002
Correction
Explication / interprétation
Date
19.02.2015
Chiffre
5.3, alinéa 1
Désignation
Centrale de signalisation d'incendie dans la voie d'évacuation
Numéro FAQ
14-014
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
02.07.2015
Chiffre
5.3, alinéa 1
Désignation
Équipements de traitement de l’information
Numéro FAQ
14-017
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
21.08.2015
15-15 - Distances de sécurité incendie, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.2.1 et 3.7.1
Désignation
Exigences de résistance au feu dans le cadre d'un concept partiel de protection incendie avec installation d'extinction
Numéro FAQ
15-012
Correction
Explication / interprétation
Date
28.05.2015
Chiffre
3.2.1 et 3.7.1
Désignation
Exigences de résistance au feu dans le cadre d'un concept partiel de protection incendie avec installation d'extinction
Numéro FAQ
15-013
Correction
Explication / interprétation
Date
28.05.2015
Chiffre
3.2.1, tableau 1-2-3 et 3.2.3, alinéa 2
Désignation
Résistance au feu des systèmes porteurs
Numéro FAQ
15-005
Correction
Explication / interprétation
Date
05.03.2015
Chiffre
3.4
Désignation
Conditions d'utilisation des blocs-fermetures
Numéro FAQ
15-009
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
23.04.2015
Chiffre
3.6.1, alinéa 1
Désignation
Résistance au feu des gaines techniques
Numéro FAQ
15-003
Correction
Explication / interprétation
Date
19.02.2015
Chiffre
3.7
Désignation
Calcul des surfaces de compartiment coupe-feu
Numéro FAQ
15-019
Correction
Explication / interprétation
Date
02.07.2015
Chiffre
3.7.1, tableau 1
Désignation
Dalles d’étage dans un bâtiment de deux niveaux avec une surface totale de 2’400 m2 au maximum
Numéro FAQ
15-006
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
05.03.2015
Chiffre
3.7.1, tableau 1, note de bas de page [5]
Désignation
Exigence concernant le système porteur et le compartimentage coupe- feu
Numéro FAQ
15-002
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
29.01.2015
Chiffre
3.7.11, - Annexe
Désignation
Parking, murs d'enceinte présentant au moins 25 % d'ouvertures non obturables
Numéro FAQ
15-022
Correction
Explication / interprétation
Date
06.11.2015
16-15 - Voies d’évacuation et de sauvetage
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
2.3, alinéa 3 et 3.9
Désignation
Résistance au feu des sas dans les bâtiments élevés
Numéro FAQ
16-024
Correction
Explication / interprétation
Date
06.11.2015
Chiffre
2.4.5
Désignation
Largeur des couloirs dans les unités d'utilisation
Numéro FAQ
16-023
Correction
Explication / interprétation
Date
06.11.2015
Chiffre
2.4.6
Désignation
Indépendance des issues
Numéro FAQ
16-002
Correction
Explication / interprétation
Date
15.01.2015
Chiffre
2.5 et 2.5.2
Désignation
Escaliers extérieurs utilisés comme voie d'évacuation verticale dans des cours intérieures
Numéro FAQ
16-004
Correction
Explication / interprétation
Date
19.02.2015
Chiffre
2.5.1, alinéa 2
Désignation
Escaliers décalés
Numéro FAQ
16-011
Correction
Explication / interprétation
Date
23.04.2015
Chiffre
2.5.2
Désignation
Exigences en matière de compartiment coupe-feu / encoignure d'un bâtiment
Numéro FAQ
16-027
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
Chiffre
2.5.2, alinéa 3
Désignation
Exigences concernant les parois extérieures près des escaliers extérieurs
Numéro FAQ
16-001
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
15.01.2015
Chiffre
2.5.4, alinéa 6
Désignation
Coursives extérieures
Numéro FAQ
16-028
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
Chiffre
2.5.4, alinéas 1-6
Désignation
Choix des matériaux pour les coursives extérieures
Numéro FAQ
16-007
Correction
Explication / interprétation
Date
16.03.2015
Chiffre
2.5.5
Désignation
Fermeture antipanique EN 1125
Numéro FAQ
16-009
Correction
Date
16.03.2015
Chiffre
3.5.1, alinéa 2
Désignation
Marches isolées dans les voies d'évacuation horizontales
Numéro FAQ
16-014
Correction
Explication / interprétation
Date
28.05.2015
Chiffre
3.6.1
Désignation
Exigence en termes de concept de séjour pour les petits établissements d'hébergement
Numéro FAQ
16-003
Correction
Explication / interprétation
Date
15.01.2015
Chiffre
3.7
Désignation
Issues de garages souterrains avec plus de 1200 m2 de surface
Numéro FAQ
16-032
Correction
Explication / interprétation
Date
07.04.2016
Chiffre
3.9.1, alinéa 3
Désignation
Accès à la toiture des bâtiments élevés
Numéro FAQ
16-029
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
02.02.2016
17-15 - Signalisation des voies d’évacuation Éclairage de sécurité Alimentation de sécurité
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
2.2 - Annexe
Désignation
Exigences pour les surfaces de vente
Numéro FAQ
17-001
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
19.02.2015
Chiffre
3.2.2, alinéa 1
Désignation
Enclenchement de l'éclairage de sécurité dans les 15 secondes
Numéro FAQ
17-006
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
06.11.2015
Chiffre
3.3.2, alinéa 3
Désignation
Sources d'énergie de sécurité
Numéro FAQ
17-003
Correction
Date
23.04.2015
Chiffre
3.3.4, alinéa 3
Désignation
Couvercle de séparation dans l'alimentation des étages
Numéro FAQ
17-007
Correction
Explication / interprétation
Date
06.11.2015
18-15 - Dispositifs d’extinction
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
2
Désignation
Nombre d’extincteurs
Numéro FAQ
18-001
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
20-15 - Installations de détection d’incendie
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.2.2
Désignation
Surveillance par zone ou surveillance totale
Numéro FAQ
20-003
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
19.02.2015
21-15 - Installations d'extraction de fumée et de chaleur
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.2, tableau
Désignation
DVSP dans les grands magasins à plusieurs niveaux en liaison ouverte
Numéro FAQ
21-003
Correction
Date
05.03.2015
Chiffre
3.3.2
Désignation
Désenfumage par balayage
Numéro FAQ
21-006
Correction
Explication / interprétation
Date
23.04.2015
23-15 - Installations de transport
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.1, alinéa 1
Désignation
Résistance au feu d’une gaine d’ascenseur
Numéro FAQ
23-001
Correction
Explication / interprétation
Date
19.02.2015
Chiffre
3.1, alinéa 4
Désignation
Gaine d’ascenseur
Numéro FAQ
23-005
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
Chiffre
3.4.1, a
Désignation
Système de commande de l’ascenseur
Numéro FAQ
23-007
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
Chiffre
3.4.1, a + b + c
Désignation
Système de commande de l’ascenseur
Numéro FAQ
23-006
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
Chiffre
3.6
Désignation
Niveaux souterrains
Numéro FAQ
23-002
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
05.03.2015
Chiffre
5.1, alinéa 3
Désignation
Escaliers mécaniques et trottoirs roulants – mode « marche lente »
Numéro FAQ
23-009
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
Chiffre
Directive en général
Désignation
Révision DPI 23-15
Numéro FAQ
23-004B
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
24-15 - Installations thermiques
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.2, alinéa 1
Désignation
Installation d'un chauffage dans le garage d'une maison individuelle
Numéro FAQ
24-002
Correction
Explication / interprétation
Date
21.08.2015
25-15 - Installations aérauliques
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.5
Désignation
Exigences de protection incendie pour les ventilateurs
Numéro FAQ
25-012
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
06.11.2015
Chiffre
3.6
Désignation
Appareils de conditionnement d'air
Numéro FAQ
25-011
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
06.11.2015
Chiffre
3.7.1, alinéa 2a
Désignation
Matériau des conduits de ventilation
Numéro FAQ
25-014
Correction
Explication / interprétation
Date
24.08.2016
Chiffre
3.8.2 - Annexe (p. 19)
Désignation
Détecteur de fumée
Numéro FAQ
25-009
Correction
Date
16.03.2015
26-15 - Matières dangereuses
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.4, alinéa 1
Désignation
Décharge de pression de locaux
Numéro FAQ
26-002
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
05.03.2015
Chiffre
4.2, alinéa 3
Désignation
Mur-écran
Numéro FAQ
26-004
Correction
Explication / interprétation
Date
21.08.2015
27-15 - Méthodes de preuves en protection incendie
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.2.2, alinéas 3 et 4 - Annexe
Désignation
Objectifs planifiés et critères de performances pour les preuves de désenfumage
Numéro FAQ
27-001
Correction
Date
24.08.2016
104-15 - Chauffages à copeaux
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
6.2
Désignation
Exigences concernant la fermeture des clapets coupe-feu
Numéro FAQ
104-001
Correction
Explication / interprétation
Date
16.03.2015
106-15 - Chauffages à pellets
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
4, alinéa 4
Désignation
Quelle doit-être l'ouverture minimale à l'intérieur du local de stockage après déduction du sol en pente ?
Numéro FAQ
106-001
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
15.01.2015
107-15 - Implantation temporaire d'installations de gaz liquéfié
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.2, alinéa b
Désignation
Implatation temporaire d’installations de gaz liquéfiés, Projets – Annonce obligatoire
Numéro FAQ
107-002
Correction
Date
28.05.2015
108-15 - Garantie de l'état de fonctionnement des asservissements incendie (AI)
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
9, alinéa 4
Désignation
Fréquence des tests intégraux
Numéro FAQ
108-002
Correction
Date
23.04.2015

Documents fixant l’état de la technique

Liste des documents fixant l’état de la technique (DET) vérifiés

Autres publications

a - Publications générales
Nouvelle loi fédérale sur les produits de construction 2014 - Nouvelles prescriptions de protection incendie AEAI 2015 - Quelles incidences sur la procédure de reconnaissance AEAI pour les produits Prescriptions de protection incendie 2015 - Résumé des changements
ad directive 11-15 - Assurance qualité en protection incendie
Modèles de la déclaration de conformité
ad directive 13-15 - Matériaux et éléments de construction
Directive pour les prescriptions sur la police du feu - Matériaux et parties de construction - Partie B: Conditions d'examen Portes de cages d'ascenseurs admises sans certificat d'examen (valide jusqu‘au 31.08.2017) Produits de construction bénéficiant d'une reconnaissance générale
ad directive 14-15 - Utilisation des matériaux de construction
Modèles de solutions: « Utilisation de produits de construction »
ad directive 15-15 - Distances de sécurité incendie, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu
Comportement des structures en béton soumises au feu Exigences pour l’utilisation de fermetures coupe-feu oscillantes
ad directive 18-15 - Dispositifs d’extinction
Protection incendie dans les entrepôts frigorifiques
ad directive 24-15 - Installations thermiques
Liste de contrôle gaz de pétrole liquéfiés pour les manifestations Recommandation concernant les délais de contrôle et de nettoyage des installations de chauffage (valide jusqu‘au 31.12.2021) Règlement gaz de pétrole liquéfiés relatif aux manifestations Tarif indicatif pour les travaux de ramonage 2017 (valide jusqu‘au 31.12.2021)
ad directive 26-15 - Matières dangereuses
Rétention des eaux d’extinction - Guide pratique
ad directive 28-15 - Procédure de reconnaissance AEAI
Utilisation de produits de construction en protection incendie - Reconnaissance d’entreprises en protection incendie