Langue:

Deutsch Français Italiano

Archives des prescriptions de protection incendie 2003

Tous les documents étaient valables jusqu’au 31.12.2014

Prescriptions

FAQ

1-03 - Norme de protection incendie

Chiffre	Désignation	Numéro FAQ	Correction	Date
Article 12 et 40-03	Diverses définitions des grands magasins	01-003		4.9.2006
Article 14	Caractère contraignant et hiérarchie des normes européennes en Suisse	01-015		15.11.2010
Article 2, chiffre 1 et 15-03, chiffre 2.4.2	Exigences de protection incendie pour les constructions mobilières, les petits bâtiments annexes et les bâtiments en feuille de matière synthétique	01-010		26.11.2007
Article 36 et 53	Exigences de protection incendie pour les cours intérieures	01-012		29.1.2009
Article 39, alinéa 3 et article 47, alinéa 2	Largeur des escaliers à l'intérieur des bâtiments – Mode de mesurage?	01-014		26.4.2010
Article 42, chiffre 1 et 2	Surface déterminante pour le nombre de cages d'escaliers requis	01-001		16.11.2009
Article 48, alinéas 1 et 2	Portes coulissantes actionnées à la main dans des petits locaux prévus pour un faible nombre d'occupants et ne présentant pas de danger d'incendie accru	01-005		1.5.2007
Article 48, chiffre 2	Ouverture des portes dans les voies d’évacuation	01-004		23.8.2010
Article 70	Chargés de sécurité	01-011		7.7.2008

13-03 - Utilisation de matériaux de construction combustibles

Chiffre	Désignation	Numéro FAQ	Correction	Date
4	Exigences de protection incendie concernant les balcons des bâtiments et ouvrages de plusieurs étages, jusqu'à la limite des bâtiments élevés	13-012		7.7.2008
4.2	Exigences de protection incendie pour les stores pare-soleil des bâtiments élevés	13-009		7.7.2008
4.2	Exigences de protection incendie pour les stores pare-soleil extérieurs	13-011		4.5.2009
5	Revêtements combustibles posés sur des matériaux incombustibles	13-006		22.11.2006
5.2	Exigences concernant le revêtement des plafonds des parkings souterrains	13-004		11.1.2006

14-03 - Systèmes porteurs

Chiffre	Désignation	Numéro FAQ	Correction	Date
3.3, alinéa 4b et 4.1	Résistance au feu exigée pour le niveau supérieur des bâtiments élevés	14-001		17.2.2005
5.1	Résistance au feu exigée pour le système porteur de bâtiments d'habitation à 2 / 3 niveaux	14-002		17.2.2005

15-03 - Distances de sécurité - Compartiments coupe-feu

Chiffre	Désignation	Numéro FAQ	Correction	Date
2.3, alinéa 3	Exigences de protection incendie pour les balcons rapportés à plusieurs niveaux	15-014		7.7.2008
3.1.3	Murs coupe-feu - trous de liaison dans les parois en béton	15-013		25.2.2008
3.1.5	Portes et autres fermetures	15-012		29.1.2009
3.10.1, note de bas de page [4]	Concept de protection incendie lié à la construction – Bâtiments industriels et artisanaux	15-011		26.11.2007
3.10.4	Murs coupe-feu requis pour les bâtiments d’habitation	15-006		14.2.2006
3.3.6, alinéa 2	Toitures adjacentes de hauteurs différentes: exigences en cas d’utilisation de vitrages anti--feu	15-010		14.8.2007
3.6	Manchettes de protection incendie	15-002		3.7.2006
3.7.2	Parois de gaines techniques	15-001		17.2.2005
3.8.1, alinéa 4 et 3.8.3, alinéa 1	Installations de déversement pour la lessive dans les maisons individuelles	15-005		4.4.2006

16-03 - Voies d’évacuation et de sauvetage

Chiffre	Désignation	Numéro FAQ	Correction	Date
3.4.7	Voies de circulation secondaires dans les locaux techniques	16-010		14.8.2007
3.5.3	Exigences pour les portes d’un couloir reliant deux cages d’escaliers	16-012		7.7.2008
3.5.4	Coursives extérieures et balcons de fuite	16-001		7.3.2005
3.5.4	Définition des coursives extérieures	16-004		2.4.2006
3.5.5	Exigences concernant les portes à enroulement rapide	16-003		11.1.2006
3.5.5	Portes coulissantes automatiques dans les homes	16-028		26.4.2010
3.5.5 - Annexe	Une porte coulissante automatique, avec résistance au feu correspondante, doit se fermer automatiquement en cas de panne d’électricité ou en cas d’incendie.	16-007		3.7.2006
4.1.1	Bâtiments élevés - cages d'escaliers de sécurité avec sortie sur le toit	16-011		26.11.2007
4.1.1	Issues séparées pour les cages d’escaliers de sécurité	16-005		12.3.2006
5.2.1	Marches isolées dans les voies d’évacuation de bâtiments comportant des locaux prévus pour un grand nombre d’occupants	16-006		7.2.2006
5.2.5	Longueur des voies d'évacuation au sein d'allées de fuite	16-019		4.5.2009

17-03 - Signalisation des voies d’évacuation - éclairage de sécurité - alimentation de sécurité

Chiffre	Désignation	Numéro FAQ	Correction	Date
3.1.4	Dimensions des signaux de secours	17-006		26.11.2007
3.3.4	Eclairage de sécurité avec source d’alimentation de secours centrale	17-009		26.4.2010
4.2.3	L'éclairage de sécurité doit immédiatement s'enclencher en cas de panne de courant	17-001		31.8.2009

20-03 - Installations de détection d’incendie

Chiffre	Désignation	Numéro FAQ	Correction	Date
2.4	Transmission de l'alarme feu	20-001		2.5.2005
4.2	Attestation d'installation après la révision d’installations de détection d’incendie	20-004		26.11.2007

22-03 - Installations d’extraction de fumée et de chaleur

Chiffre	Désignation	Numéro FAQ	Correction	Date
3.3, 4.2.4, 4.3.2 et 4.4.2	Surface géométrique d'aération requise et ouvertures permettant la pénétration de l'air de rechange pour les installations d'extraction de fumée et de chaleur; ventilateurs de désenfumage	22-001		7.3.2005
4.2.1	Installations de détection de fumée et de chaleur dans les cages d'escaliers	22-003		6.9.2005
4.2.2	Compartimentage coupe-feu et extraction naturelle de la fumée et de la chaleur dans les parkings	22-007		4.5.2009
4.2.2	Désenfumage de parkings souterrains à l'aide d'installations mécaniques d'extraction de fumée et de chaleur	22-003		16.6.2005
4.2.2	Nécessité d'installations sprinklers et d'installations d'extraction de fumée et de chaleur dans les parkings et garages	22-005		26.11.2007

24-03 - Installations d'ascenseurs

Chiffre	Désignation	Numéro FAQ	Correction	Date
4.1	Ouvertures d'une cage d'ascenseur dans une armoire de commande	24-006		11.1.2006
4.2	Séparation des locaux des machines et des poulies	24-002		6.9.2005
4.4 et 6.2	Exigences posées aux portes des cages d'ascenseur	24-003		3.3.2014

25-03 - Installations thermiques

Chiffre	Désignation	Numéro FAQ	Correction	Date
1	Caractère obligatoire des Directives Gaz G1 et G2 de la SSIGE énumérées dans le répertoire "Autres dispositions"	25-008		16.6.2005
3.1 et 4.1.12	Résistance aux sollicitations thermiques des matériaux utilisés pour les installations thermiques	25-006		16.6.2005
3.2	Marquage des appareils de chauffage avec le numéro d’homologation AEAI	25-014		1.5.2007
3.2, alinéa 1	Exigences de protection incendie à respecter lors du montage d'échangeurs de chaleur des gaz de combustion dans des conduits de raccordement	25-023		11.5.2011
4.1.2	Exigences relatives à l'installation de cuisinières à chauffage central et de chaudières d'étage	25-007		16.6.2005
4.1.2	Installation d’appareils de chauffage (<70kW) dans des garages de maisons individuelles de résistance au feu EI 30 (icb)	25-015		1.5.2007
4.1.3	Mise en place d'installations étrangères dans un local de chauffage	25-010		11.1.2006
4.1.3	Situation des chaufferies pour les chauffages fonctionnant au gaz	25-021		7.2.2011
5.9	Exigences pour l’installation de moteurs thermiques stationnaires	25-018		29.1.2009
6.2	Conduits de fumée composés de parties provenant de différents conduits de fumée reconnus par l’AEAI	25-016		25.2.2008
6.9.2	Pose de conduits de fumée dans des locaux à deux niveaux (par exemple galerie)	25-025		5.9.2011
6.9.4	Conduits de fumée combustibles posés le long de façades, à l’intérieur d’un tuyau de protection incombustible	25-011		14.2.2006
7.3	Matières facilement inflammables dans les chaufferies avec installation thermique à combustibles solides	25-004		17.2.2005
Directive	Exigences de protection incendie pour la construction de fumoirs	25-024		5.9.2011
Non valable	Entourage de conduits de fumée comprenant des parties de construction conformes à la directive 12-03, chiffre 4.2.4, alinéa 4	25-003		2.5.2005

26-03 - Installations aérauliques

Chiffre	Désignation	Numéro FAQ	Correction	Date
4.3	Sortie de canaux d'évacuation d'air vicié sous la face inférieure du toit	26-003		3.7.2006
4.7.1	Systèmes de diffuseur d’air en tissu	26-009		7.7.2008
4.7.1 et 5.2	Raccordement de hottes de cuisine au système de ventilation	26-007		2.5.2006
4.7.3	Définition de « canaux extérieurs de ventilation » et « exceptions »	26-010		7.2.2011
4.8.2	Compartiments coupe-feu groupés dans les bâtiments administratifs, les établissements hébergeant des personnes et les bâtiments d'habitation – Sur plusieurs niveaux ou un seul	26-006		6.9.2005
5.2.2	Définition de la zone de cuisson	26-001		17.2.2005
5.2.3	Exigences de protection incendie pour la toiture et les parois extérieures de cuisines pro-fessionnelles situées dans les combles	26-008		6.4.2006

27-03 - Matières dangereuses

Chiffre	Désignation	Numéro FAQ	Correction	Date
2.2	Classement des engrais à base de nitrate d'ammonium	27-003		28.2.2011
3.4.1	Vente d'articles pyrotechniques à des jeunes - modification de l'OExpl du 12.05.2010	27-002		23.8.2010

108-03 - Ascenseurs pour sapeurs-pompiers

Chiffre	Désignation	Numéro FAQ	Correction	Date
3.3	Contact visuel entre les machines et les tableaux	108-001		4.5.2009
3.5.5	Trappe de secours au sommet de la cage de l'ascenseur pour sapeurs-pompiers	108-003		5.12.2011
5.3	Contrôles périodiques des ascenseurs pour sapeurs-pompiers	108-002		22.11.2006

1002-03 - Parkings et garages pour véhicules à moteur

Chiffre	Désignation	Numéro FAQ	Correction	Date
1002-03	Stationnement dans des parkings souterrains de véhicules à moteur fonctionnant au gaz liquéfié (GPL)	1002-006		3.7.2006
12.2	Définition de parkings et garages "publics"	1002-003		7.3.2005

Documents fixant l’état de la technique

Liste des documents fixant l’état de la technique (DET) vérifiés

Autres publications

ad 115-03 - Evaluation en vue de la détermination de la grandeur des compartiments coupe-feu
- Rapport relatif à la note explicative de protection incendie "Evaluation en vue de la détermination de la grandeur des compartiments coupe-feu"

Corrigenda

Corrections des prescriptions de protection incendie 2003