Prescriptions
a - AIET
- Décision AIET du 18 septembre 2014 concernant la revision des prescriptions de protection incendie
- Décision AIET du 23 décembre 2015 concernant le logement temporaire de requérants d'asile
- Décision du 17 septembre 2015 de l’Autorité intercantonale concernant la révision partielle des Prescriptions suisses de protection incendie AEAI 2015
b - Norme
c - Directives
- 10-15 Termes et définitions
- 10-15 Termes et définitions (valide jusqu‘au 31.12.2018)
- 11-15 Assurance qualité en protection incendie
- 11-15 Assurance qualité en protection incendie (valide jusqu‘au 31.12.2018)
- 12-15 Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle
- 13-15 Matériaux et éléments de construction
- 14-15 Utilisation des matériaux de construction
- 15-15 Distances de sécurité incendie, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu
- 16-15 Voies d’évacuation et de sauvetage
- 17-15 Signalisation des voies d’évacuation Éclairage de sécurité Alimentation de sécurité
- 18-15 Dispositifs d’extinction
- 19-15 Installations sprinklers
- 20-15 Installations de détection d’incendie
- 21-15 Installations d'extraction de fumée et de chaleur
- 22-15 Systèmes de protection contre la foudre
- 23-15 Installations de transport
- 24-15 Installations thermiques
- 25-15 Installations aérauliques
- 26-15 Matières dangereuses
- 27-15 Méthodes de preuves en protection incendie
- 28-15 Procédure de reconnaissance AEAI
d - Répertoires
e - Notes explicatives
- 100-15 Murs coupe-feu
- 101-15 Bâtiments avec cour intérieure couverte ou cour intérieure
- 102-15 Bâtiments à façades double-peau
- 103-15 Cheminées de salon
- 104-15 Chauffages à copeaux (valide jusqu'au 30.11.2022)
- 105-15 Chauffages à plaquettes de bois
- 106-15 Chauffages à pellets
- 107-15 Implantation temporaire d'installations de gaz liquéfié
- 108-15 Garantie de l'état de fonctionnement des asservissements incendie (AI)
- 108-15 Garantie de l'état de fonctionnement des asservissements incendie (AI) (valide jusqu‘au 31.12.2019)
- 109-15 Ouvrages de protection utilisés à des fins civiles
f - Aides de travail
g - Guides de protection incendie
h - Instructions-modèles
i - Règlements
FAQ
1-15 - Norme de protection incendie
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate13, alinéa 3 Définition des niveaux pour les « bâtiments de taille réduite » 1-001 Explication / interprétation 18.2.2015
10-15 - Termes et définitions
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDateCapacité d‘occupation Capacité d’occupation dans l’unité d’utilisation 10-005 Explication / interprétation 23.8.2016 Nouveau Les termes « galerie » et « local » doivent être définis 10-003 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 20.8.2015 12-15 - Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate3.4.3, alinéa 1 Voitures électriques 12-004 Explication / interprétation 12.5.2016 4.3 Chargé de sécurité en protection incendie 12-001 Explication / interprétation 28.1.2015 6.1, alinéa 4 - Annexe Exigence d'installations d'alarmes vocales selon la norme EN 60849 12-002 Explication / interprétation 28.1.2015 13-15 - Matériaux et éléments de construction
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate2.4.3 Câble de la catégorie Fca (valide jusqu‘au 04.10.2021) 13-003 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 5.9.2017 14-15 - Utilisation des matériaux de construction
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate3.2.1, alinéa 2 Exigences minimales pour les stores en matière textile 14-003 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 18.2.2015 3.2.2 Bandes filantes dans maisons individuelles pour isolations thermiques par l'extérieur (isolation périphérique) 14-011 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 22.4.2015 3.2.3, alinéa 3 Ancrages ponctuels des façades ventilées 14-018 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 5.11.2015 3.3.1, alinéa 5 Couche de matériau RF1 entre le sol d'une terrasse et la couverture 14-016 20.8.2015 3.3.2 Toit d'un bâtiment élevé avec sol de terrasse en matériaux combustibles 14-013 Explication / interprétation 1.7.2015 4.2 Utilisation de revêtements de sol dans les voies d’évacuation 14-004 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 4.3.2015 4.2, note de bas de page [2] Éléments de construction porteurs en bois dans les voies d’évacuation verticales 14-006 Explication / interprétation 15.3.2015 5.2.1, alinéa 2 Charges calorifiques dans les voies d'évacuation horizontales 14-002 Explication / interprétation 18.2.2015 5.3, alinéa 1 Centrale de signalisation d'incendie dans la voie d'évacuation 14-014 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 1.7.2015 5.3, alinéa 1 Équipements de traitement de l’information 14-017 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 20.8.2015 15-15 - Distances de sécurité incendie, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate3.2.1 et 3.7.1 Exigences de résistance au feu dans le cadre d'un concept partiel de protection incendie avec installation d'extinction 15-012 Explication / interprétation 27.5.2015 3.2.1 et 3.7.1 Exigences de résistance au feu dans le cadre d'un concept partiel de protection incendie avec installation d'extinction 15-013 Explication / interprétation 27.5.2015 3.2.1, tableau 1-2-3 et 3.2.3, alinéa 2 Résistance au feu des systèmes porteurs 15-005 Explication / interprétation 4.3.2015 3.4 Conditions d'utilisation des blocs-fermetures 15-009 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 22.4.2015 3.6.1, alinéa 1 Résistance au feu des gaines techniques 15-003 Explication / interprétation 18.2.2015 3.7 Calcul des surfaces de compartiment coupe-feu 15-019 Explication / interprétation 1.7.2015 3.7.1, tableau 1 Dalles d’étage dans un bâtiment de deux niveaux avec une surface totale de 2’400 m2 au maximum 15-006 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 4.3.2015 3.7.1, tableau 1, note de bas de page [5] Exigence concernant le système porteur et le compartimentage coupe- feu 15-002 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 28.1.2015 3.7.11, - Annexe Parking, murs d'enceinte présentant au moins 25 % d'ouvertures non obturables 15-022 Explication / interprétation 5.11.2015 16-15 - Voies d’évacuation et de sauvetage
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate2.3, alinéa 3 et 3.9 Résistance au feu des sas dans les bâtiments élevés 16-024 Explication / interprétation 5.11.2015 2.4.5 Largeur des couloirs dans les unités d'utilisation 16-023 Explication / interprétation 5.11.2015 2.4.6 Indépendance des issues 16-002 Explication / interprétation 14.1.2015 2.5 et 2.5.2 Escaliers extérieurs utilisés comme voie d'évacuation verticale dans des cours intérieures 16-004 Explication / interprétation 18.2.2015 2.5.1, alinéa 2 Escaliers décalés 16-011 Explication / interprétation 22.4.2015 2.5.2 Exigences en matière de compartiment coupe-feu / encoignure d'un bâtiment 16-027 Explication / interprétation 1.2.2016 2.5.2, alinéa 3 Exigences concernant les parois extérieures près des escaliers extérieurs 16-001 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 14.1.2015 2.5.4, alinéa 6 Coursives extérieures 16-028 Explication / interprétation 1.2.2016 2.5.4, alinéas 1-6 Choix des matériaux pour les coursives extérieures 16-007 Explication / interprétation 15.3.2015 2.5.5 Fermeture antipanique EN 1125 16-009 15.3.2015 3.5.1, alinéa 2 Marches isolées dans les voies d'évacuation horizontales 16-014 Explication / interprétation 27.5.2015 3.6.1 Exigence en termes de concept de séjour pour les petits établissements d'hébergement 16-003 Explication / interprétation 14.1.2015 3.7 Issues de garages souterrains avec plus de 1200 m2 de surface 16-032 Explication / interprétation 6.4.2016 3.9.1, alinéa 3 Accès à la toiture des bâtiments élevés 16-029 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 1.2.2016 17-15 - Signalisation des voies d’évacuation Éclairage de sécurité Alimentation de sécurité
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate2.2 - Annexe Exigences pour les surfaces de vente 17-001 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 18.2.2015 3.2.2, alinéa 1 Enclenchement de l'éclairage de sécurité dans les 15 secondes 17-006 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 5.11.2015 3.3.2, alinéa 3 Sources d'énergie de sécurité 17-003 22.4.2015 3.3.4, alinéa 3 Couvercle de séparation dans l'alimentation des étages 17-007 Explication / interprétation 5.11.2015 18-15 - Dispositifs d’extinction
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate2 Nombre d’extincteurs 18-001 Explication / interprétation 1.2.2016 20-15 - Installations de détection d’incendie
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate3.2.2 Surveillance par zone ou surveillance totale 20-003 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 18.2.2015 21-15 - Installations d'extraction de fumée et de chaleur
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate3.2, tableau DVSP dans les grands magasins à plusieurs niveaux en liaison ouverte 21-003 4.3.2015 3.3.2 Désenfumage par balayage 21-006 Explication / interprétation 22.4.2015 23-15 - Installations de transport
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate3.1, alinéa 1 Résistance au feu d’une gaine d’ascenseur 23-001 Explication / interprétation 18.2.2015 3.1, alinéa 4 Gaine d’ascenseur 23-005 Explication / interprétation 1.2.2016 3.4.1, a Système de commande de l’ascenseur 23-007 Explication / interprétation 1.2.2016 3.4.1, a + b + c Système de commande de l’ascenseur 23-006 Explication / interprétation 1.2.2016 3.6 Niveaux souterrains 23-002 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 4.3.2015 5.1, alinéa 3 Escaliers mécaniques et trottoirs roulants – mode « marche lente » 23-009 Explication / interprétation 1.2.2016 Directive en général Révision DPI 23-15 23-004B Explication / interprétation 1.2.2016 24-15 - Installations thermiques
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate3.2, alinéa 1 Installation d'un chauffage dans le garage d'une maison individuelle 24-002 Explication / interprétation 20.8.2015 25-15 - Installations aérauliques
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate3.5 Exigences de protection incendie pour les ventilateurs 25-012 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 5.11.2015 3.6 Appareils de conditionnement d'air 25-011 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 5.11.2015 3.7.1, alinéa 2a Matériau des conduits de ventilation 25-014 Explication / interprétation 23.8.2016 3.8.2 - Annexe (p. 19) Détecteur de fumée 25-009 15.3.2015 26-15 - Matières dangereuses
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate3.4, alinéa 1 Décharge de pression de locaux 26-002 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 4.3.2015 4.2, alinéa 3 Mur-écran 26-004 Explication / interprétation 20.8.2015 27-15 - Méthodes de preuves en protection incendie
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate3.2.2, alinéas 3 et 4 - Annexe Objectifs planifiés et critères de performances pour les preuves de désenfumage 27-001 23.8.2016
104-15 - Chauffages à copeaux
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate6.2 Exigences concernant la fermeture des clapets coupe-feu 104-001 Explication / interprétation 15.3.2015 106-15 - Chauffages à pellets
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate4, alinéa 4 Quelle doit-être l'ouverture minimale à l'intérieur du local de stockage après déduction du sol en pente ? 106-001 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 14.1.2015 107-15 - Implantation temporaire d'installations de gaz liquéfié
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate3.2, alinéa b Implatation temporaire d’installations de gaz liquéfiés, Projets – Annonce obligatoire 107-002 27.5.2015 108-15 - Garantie de l'état de fonctionnement des asservissements incendie (AI)
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate9, alinéa 4 Fréquence des tests intégraux 108-002 22.4.2015
Documents fixant l’état de la technique
Liste des documents fixant l’état de la technique (DET) vérifiés
Autres publications
a - Publications générales
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ad directive 24-15 - Installations thermiques
- Liste de contrôle gaz de pétrole liquéfiés pour les manifestations
- Recommandation concernant les délais de contrôle et de nettoyage des installations de chauffage (valide jusqu‘au 31.12.2021)
- Règlement gaz de pétrole liquéfiés relatif aux manifestations
- Tarif indicatif pour les travaux de ramonage 2017 (valide jusqu‘au 31.12.2021)
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ad directive 28-15 - Procédure de reconnaissance AEAI