Association des établissements cantonaux d'assurance incendie AEAI
#
RPI Online

FAQ sur les prescriptions de protection incendie AEAI 2015

C’est le comité des prescriptions de protection incendie (CPPI) qui traite des questions portant sur l’interprétation des prescriptions de protection incendie AEAI. Si la question présente un intérêt général, elle sera publiée avec la réponse.

NOUVELLE FAQ

 

vers la norme de protection incendie

1-15 - Norme de protection incendie
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
13
Désignation
Affectations
Numéro FAQ
01-007
Correction
Explication / interprétation
Date
18.03.2020
Chiffre
13, alinéa 3
Désignation
Définition des niveaux pour les « bâtiments de taille réduite »
Numéro FAQ
01-001
Correction
Explication / interprétation
Date
19.02.2015
Chiffre
15
Désignation
Marquage des produits de protection incendie
Numéro FAQ
01-004
Correction
Explication / interprétation
Date
02.07.2015

vers les directives

10-15 - Termes et définitions
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
Capacité d‘occupation
Désignation
Capacité d’occupation dans l’unité d’utilisation
Numéro FAQ
10-005
Correction
Explication / interprétation
Date
24.08.2016
12-15 - Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.4.3
Désignation
Utilisation des parkings
Numéro FAQ
12-006
Correction
Explication / interprétation
Date
06.09.2017
Chiffre
3.4.3, alinéa 1
Désignation
Voitures électriques
Numéro FAQ
12-004
Correction
Explication / interprétation
Date
13.05.2016
Chiffre
4.3
Désignation
Chargé de sécurité en protection incendie
Numéro FAQ
12-001
Correction
Explication / interprétation
Date
29.01.2015
13-15 - Matériaux et éléments de construction
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
2.4.3
Désignation
Câble de la catégorie Fca
Numéro FAQ
13-003
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
17.09.2021
Chiffre
3.1.14 alinéa 1 et 3.1.15 alinéa 1
Désignation
Critère supplémentaire S200 pour les clapets coupe-feu et les clapets de désenfumage
Numéro FAQ
13-004
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
21.03.2023
14-15 - Utilisation des matériaux de construction
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.2.2 alinéa 1
Désignation
Pose, sur les façades, d’une isolation minérale sur une isolation combustible préexistante
Numéro FAQ
14-029
Correction
Explication / interprétation
Date
27.04.2023
Chiffre
3.3.1 alinéa 5
Désignation
Couche matériau RF1 sous les sols de terrasses à claire-voie
Numéro FAQ
14-028
Correction
Explication / interprétation
Date
22.03.2022
Chiffre
3.3.1, alinéa 5, schéma p. 26
Désignation
Sols de terrasses à claire-voie
Numéro FAQ
14-026
Correction
Explication / interprétation
Date
22.03.2017
Chiffre
3.3.2
Désignation
Toit d'un bâtiment élevé avec sol de terrasse en matériaux combustibles
Numéro FAQ
14-013
Correction
Explication / interprétation
Date
02.07.2015
Chiffre
4.1 Alinéa 5
Désignation
Utilisation des matériaux de construction dans les sas, avant-zones et vestibules
Numéro FAQ
14-027
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
04.09.2019
Chiffre
5.2.1, alinéa 2
Désignation
Charges calorifiques dans les voies d'évacuation horizontales
Numéro FAQ
14-002
Correction
Explication / interprétation
Date
19.02.2015
Chiffre
5.3 alinéa 1 et alinéa 2
Désignation
Normes déterminantes pour les matériels de traitement de l’information
Numéro FAQ
14-030
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
27.04.2023
15-15 - Distances de sécurité incendie, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.2.1 et 3.7.1
Désignation
Exigences de résistance au feu dans le cadre d'un concept partiel de protection incendie avec installation d'extinction
Numéro FAQ
15-012
Correction
Explication / interprétation
Date
28.05.2015
Chiffre
3.2.1 et 3.7.1
Désignation
Exigences de résistance au feu pour les secteurs du bâtiment de différentes catégories de hauteur de bâtiment
Numéro FAQ
15-013
Correction
Explication / interprétation
Date
28.05.2015
Chiffre
3.2.1, tableau 1-2-3 et 3.2.3, alinéa 2
Désignation
Résistance au feu des systèmes porteurs
Numéro FAQ
15-005
Correction
Explication / interprétation
Date
05.03.2015
Chiffre
3.3
Désignation
Trous de liaison dans les parois en béton formant compartiment coupe-feu
Numéro FAQ
15-028
Correction
Explication / interprétation
Date
15.09.2022
Chiffre
3.4
Désignation
Conditions d'utilisation des blocs-fermetures
Numéro FAQ
15-009
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
23.04.2015
Chiffre
3.6.1, alinéa 1
Désignation
Résistance au feu des gaines techniques
Numéro FAQ
15-003
Correction
Explication / interprétation
Date
19.02.2015
Chiffre
3.7
Désignation
Calcul des surfaces de compartiment coupe-feu
Numéro FAQ
15-019
Correction
Explication / interprétation
Date
02.07.2015
Chiffre
3.7.1, Tableau 1, note de bas de page [5]
Désignation
Exigence concernant le système porteur et le compartimentage coupe- feu
Numéro FAQ
15-002
Correction
Explication / interprétation
Date
29.01.2015
Chiffre
3.7.11, alinéa 3 - Annexe
Désignation
Parking, murs d'enceinte présentant au moins 25 % d'ouvertures non obturables
Numéro FAQ
15-022
Correction
Explication / interprétation
Date
06.11.2015
16-15 - Voies d’évacuation et de sauvetage
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
2.3, alinéa 3 et 3.9
Désignation
Résistance au feu des sas dans les bâtiments élevés
Numéro FAQ
16-024
Correction
Explication / interprétation
Date
06.11.2015
Chiffre
2.4.3
Désignation
Longueur maximale des voies d’évacuation menant à 2 voies d'évacuation verticales éloignées l'une de l'autre
Numéro FAQ
16-038
Correction
Explication / interprétation
Date
22.03.2018
Chiffre
2.4.5
Désignation
Largeur des couloirs dans les unités d'utilisation
Numéro FAQ
16-023
Correction
Explication / interprétation
Date
06.11.2015
Chiffre
2.4.5 alinéa 3
Désignation
Monte-escaliers dans les voies d’évacuation verticales
Numéro FAQ
16-043
Correction
Explication / interprétation
Date
07.12.2022
Chiffre
2.4.6
Désignation
Disposition des issues
Numéro FAQ
16-010
Correction
Explication / interprétation
Date
23.04.2015
Chiffre
2.4.6
Désignation
Indépendance des issues
Numéro FAQ
16-002
Correction
Explication / interprétation
Date
15.01.2015
Chiffre
2.5 et 2.5.2
Désignation
Escaliers extérieurs utilisés comme voie d'évacuation verticale dans des cours intérieures
Numéro FAQ
16-004
Correction
Explication / interprétation
Date
19.02.2015
Chiffre
2.5.1, alinéa 2
Désignation
Escaliers décalés
Numéro FAQ
16-011
Correction
Explication / interprétation
Date
23.04.2015
Chiffre
2.5.2
Désignation
Exigences en matière de compartiment coupe-feu / encoignure d'un bâtiment
Numéro FAQ
16-027
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
Chiffre
2.5.4, alinéa 1-6
Désignation
Choix des matériaux pour les coursives extérieures
Numéro FAQ
16-007
Correction
Explication / interprétation
Date
16.03.2015
Chiffre
2.5.4, alinéa 6
Désignation
Coursives extérieures
Numéro FAQ
16-028
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
Chiffre
2.5.5, alinéa 2
Désignation
Voies de fuite
Numéro FAQ
16-006
Correction
Explication / interprétation
Date
05.03.2015
Chiffre
3.2.4
Désignation
Voie d’évacuation traversant des garages et un parking
Numéro FAQ
16-005
Correction
Explication / interprétation
Date
19.02.2015
Chiffre
3.4.4 alinéa 1
Désignation
Voie d’évacuation dans les crèches et garderies d'enfants
Numéro FAQ
16-041
Correction
Explication / interprétation
Date
17.09.2021
Chiffre
3.5.1, alinéa 2
Désignation
Marches isolées dans les voies d'évacuation horizontales
Numéro FAQ
16-014
Correction
Explication / interprétation
Date
28.05.2015
Chiffre
3.6.1
Désignation
Exigence en termes de concept de séjour pour les petits établissements d'hébergement
Numéro FAQ
16-003
Correction
Explication / interprétation
Date
15.01.2015
Chiffre
3.7
Désignation
Issues de garages souterrains avec plus de 1200 m2 de surface
Numéro FAQ
16-032
Correction
Explication / interprétation
Date
07.04.2016
Chiffre
3.7, alinéas 1 et 2
Désignation
Exigences concernant les sas et les vestibules pour les parkings > 1200 m2
Numéro FAQ
16-040
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
04.09.2019
Chiffre
3.9.1, alinéa 3
Désignation
Accès à la toiture des bâtiments élevés
Numéro FAQ
16-029
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
02.02.2016
17-15 - Signalisation des voies d’évacuation Éclairage de sécurité Alimentation de sécurité
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
2.2.1
Désignation
Éclairage de sécurité dans les voies d'évacuation
Numéro FAQ
17-009
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
02.09.2020
Chiffre
3.3.3 alinéa 3
Désignation
Emplacement de la source d’énergie de sécurité
Numéro FAQ
17-010
Correction
Explication / interprétation
Date
22.03.2022
Chiffre
3.3.4, alinéa 3
Désignation
Couvercle de séparation dans l'alimentation des étages
Numéro FAQ
17-007
Correction
Explication / interprétation
Date
06.11.2015
18-15 - Dispositifs d’extinction
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
2
Désignation
Nombre d’extincteurs
Numéro FAQ
18-001
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
20-15 - Installations de détection d’incendie
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.7.3, alinéa 2
Désignation
Déclencheurs manuels d'alarme – Constructions sans obstacle
Numéro FAQ
20-003
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
03.03.2021
21-15 - Installations d'extraction de fumée et de chaleur
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.1, 3.2 et 3.4
Désignation
Surface de vente (DPI 10-15) / Notion de désenfumage (DPI 21-15)
Numéro FAQ
21-020
Correction
Explication / interprétation
Date
06.09.2017
Chiffre
3.2 et 3.4.1
Désignation
Définition des surfaces de cour intérieure couverte
Numéro FAQ
21-014
Correction
Explication / interprétation
Date
24.08.2016
Chiffre
3.3.1, alinéa 3
Désignation
SN EN 12101-2
Numéro FAQ
21-008
Correction
Explication / interprétation
Date
28.05.2015
Chiffre
3.3.2, alinéa 3
Désignation
Désenfumage par balayage
Numéro FAQ
21-006
Correction
Explication / interprétation
Date
23.04.2015
Chiffre
4.8, alinéa 3
Désignation
Déclenchement manuel d’un système de mise en surpression
Numéro FAQ
21-022
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
04.09.2019
22-15 - Systèmes de protection contre la foudre
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
2 alinéa 2d
Désignation
Obligation de protection contre la foudre pour entreprises agricoles, travaillant le bois ou les matières plastiques
Numéro FAQ
22-001
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
22.03.2022
23-15 - Installations de transport
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.1, alinéa 1
Désignation
Résistance au feu d’une gaine d’ascenseur
Numéro FAQ
23-001
Correction
Explication / interprétation
Date
19.02.2015
Chiffre
3.1, alinéa 4
Désignation
Gaine d’ascenseur
Numéro FAQ
23-005
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
Chiffre
3.4.1, a
Désignation
Système de commande de l’ascenseur
Numéro FAQ
23-007
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
Chiffre
3.4.1, a + b + c
Désignation
Système de commande de l’ascenseur
Numéro FAQ
23-006
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
Chiffre
3.4.1, b
Désignation
Armoires de commande d’ascenseur
Numéro FAQ
23-018
Correction
Explication / interprétation
Date
15.09.2022
Chiffre
5.1, alinéa 3
Désignation
Escaliers mécaniques et trottoirs roulants – mode « marche lente »
Numéro FAQ
23-009
Correction
Explication / interprétation
Date
20.03.2018
Chiffre
Directive en général
Désignation
Révision DPI 23-15
Numéro FAQ
23-004C
Correction
Explication / interprétation
Date
02.02.2016
Chiffre
Divers
Désignation
Différences entre la DPI-AEAI 23-15 et les normes relatives aux ascenseurs
Numéro FAQ
23-016
Correction
Explication / interprétation
Date
27.03.2019
24-15 - Installations thermiques
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.11, alinéa 5
Désignation
Distances de sécurité et parois derrière les appareils de chaleur
Numéro FAQ
24-006
Correction
Explication / interprétation
Date
27.03.2019
Chiffre
3.2
Désignation
Exigences pour les locaux d’implantation d’appareils de chauffage dans les maisons individuelles, dans les appartements et dans les « bâtiments de taille réduite »
Numéro FAQ
24-009
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
18.03.2020
Chiffre
3.2
Désignation
Installation d'un chauffage dans le garage d'une maison individuelle
Numéro FAQ
24-002
Correction
Explication / interprétation
Date
21.08.2015
Chiffre
5.5.1 alinéa 2
Désignation
Régulateur de température de sécurité pour les chaudières à gaz atmosphérique, selon (SN) EN 15502-1:2021
Numéro FAQ
24-013
Correction
Explication / interprétation
Date
17.05.2022
Chiffre
5.5.1 et 5.8.1
Désignation
Chaudières à bois à condensation
Numéro FAQ
24-008
Correction
Explication / interprétation
Date
04.09.2019
Chiffre
5.8.2, alinéa 1 et 5.8.6, alinéa 3
Désignation
Traversée de toit
Numéro FAQ
24-007
Correction
Explication / interprétation
Date
27.03.2019
Chiffre
6.4
Désignation
Carburant Méthanol
Numéro FAQ
24-014
Correction
Explication / interprétation
Date
07.12.2022
25-15 - Installations aérauliques
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.8.2, alinéa 2e et 4.1.2, alinéa 1
Désignation
Ventilation de voies d’évacuation sans clapets coupe-feu
Numéro FAQ
25-018
Correction
Explication / interprétation
Date
27.03.2019
Chiffre
4.2.2
Désignation
Systèmes d'aspiration vers le bas au niveau du plan de cuisson
Numéro FAQ
25-019
Correction
Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET
Date
03.03.2021
26-15 - Matières dangereuses
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
3.2, alinéa 1
Désignation
Stockage d’engrais – quantité autorisée par compartiment coupe-feu
Numéro FAQ
26-005
Correction
Explication / interprétation
Date
05.03.2015
Chiffre
4.2, alinéa 3
Désignation
Mur-écran
Numéro FAQ
26-004
Correction
Explication / interprétation
Date
21.08.2015
Chiffre
5.2.1, alinéa 2
Désignation
Entreposage de gazole pour les groupes électrogènes (alimentation de secours)
Numéro FAQ
26-006
Correction
Explication / interprétation
Date
02.07.2015

vers les notes explicatives

102-15 - Bâtiments à façades double-peau
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
2.3 alinéa 1
Désignation
Façade double-peau de type B / surface du compartimentage coupe-feu
Numéro FAQ
102-001A
Correction
Explication / interprétation
Date
27.03.2019
104-15 - Chauffages à copeaux
Chiffre
Désignation
Numéro FAQ
Correction
Date
Chiffre
6.2
Désignation
Exigences concernant la fermeture des clapets coupe-feu
Numéro FAQ
104-001
Correction
Explication / interprétation
Date
16.03.2015